6 avril 2023

Droits et devoirs du particulier propriétaire d’un mobil-home

Rappelons ici que le camping est par définition temporaire. La législation française va d'ailleurs dans ce sens soulignant qu'il s'agit d'une activité touristique.

Le Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 va dans ce sens lorsqu'il définit la résidence mobile de Loisirs : « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. »

Les hébergements de loisirs dans les campings n'ont donc pas vocation à être occupés de manière permanente

Le contrat de location de parcelle :

Si le gestionnaire s'engage à être précis et clair, le locataire de la parcelle doit lui aussi respecter ses engagements vis-à-vis du règlement du camping et vis-à-vis des clauses de son contrat :

Respect des règles d'occupation personnelle de la résidence mobile et respect des conditions de sous-location établies dans le contrat,
Respect des conditions d'installation de la résidence mobile, et respect des conditions d'aménagement de la parcelle (terrasse, cabanon, abri de jardin, parterres etc.),
Respect de la conformité et de la salubrité de sa résidence mobile, respect des règles de sécurité régissant les résidences mobiles, notamment l'installation électrique et gaz,
Bon accueil du gestionnaire sur sa parcelle afin que celui-ci puisse vérifier la conformité des installations.

Il est entendu par les deux parties que le non-respect des clauses du contrat ou du règlement intérieur peut entraîner la résiliation de la location consentie avant le terme.

L'idée centrale est donc la bonne volonté de chacun à respecter ses engagements afin que le gestionnaire assure la jouissance paisible de l'emplacement et que le locataire adopte une attitude respectueuse des conditions de sa location.

Retrouvez les règles de bonne conduite et les principes fondamentaux du « bien camper » via la « charte du touriste de plein air ». Objectifs, adopter un comportement respectueux des autres et de notre environnement pour mieux vivre ensemble.

En voici les 12 points abordés :

Campons dans les zones autorisées,
Respectons en tous lieux la faune et la flore,
Soyons attentifs à la tranquillité d’autrui en évitant les nuisances sonores,
Effectuons les vidanges des eaux noires et grises correctement,
Tenons les chiens en laisse,
Respectons les aménagements et équipements publics ou privés,
Inspectons et nettoyons les lieux de halte et de camping pour ne laisser aucun objet ou détritus,
Entretenons et vérifions nos véhicules avant chaque départ et adaptons notre conduite et notre vitesse,
Acceptons le règlement intérieur des terrains de camping,
Respectons la notion de propriété privée,
Adoptons un comportement éco-citoyen, consommons l’eau et les autres ressources naturelles raisonnablement,
Ayons une attitude courtoise, échangeons entre campeurs et portons assistance à toute personne en difficulté.