Tout savoir sur le PRL - Parc Résidentiel de Loisirs
On dénombre aujourd'hui près de 150 PRL en France. Ces derniers, s'ils proposent une formule de gestion différente de celle du camping, remportent de plus en plus de succès auprès des particuliers qui souhaitent implanter leur mobil-home en toute sécurité et investir sur leur avenir.
Qu'est-ce qu'un PRL ou Parc Résidentiel de Loisirs ?
Les PRL sont des parcs exclusivement réservés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs (mobil-homes).
Souvent, les parcs résidentiels de loisirs sont de véritables propriétés de terrains viabilisés, gardées et entretenues et qui proposent toute une palette de loisirs et services : piscines, aires de jeux enfants, bâtiments sanitaires, services para-hôteliers…
- Les occupants sont souvent propriétaires, les PRL sont ouverts à l'année et accueillent les propriétaires ou les personnes désignées par les propriétaires.
- La surface d'une parcelle sur un PRL ne peut pas être inférieure à 200 m², une surface plus difficile à trouver dans un camping traditionnel.
- La gestion du PRL varie sensiblement en fonction de la formule choisie par le promoteur immobilier. Souvent, les statuts prévoient un règlement intérieur pour favoriser la bonne entente entre les propriétaires.
- Un syndic de copropriété est aussi une formule de gestion qui se met en place.
Achat ou location sur un parcs résidentiels de loisirs ?
A noter donc que dans la plupart des parcs résidentiels de loisirs il est donc possible de devenir propriétaire de son mobil-home et de sa parcelle (PRL à cession de parcelles). D’autres PRL ne proposent que de la location de parcelles (PRL à location de parcelles).
Quel prix pour l'achat d’une parcelle en PRL ?
Le prix varie souvent en fonction de la région, de la taille de la parcelle et des services proposés sur place.
Tarifs de la parcelle sur un parc résidentiel de loisirs (PRL)
Il faut en général compter au minimum entre 60 000 € et 80 000 € pour l’achat d’une parcelle moyenne de 200 m² dans un PRL. Parfois, en fonction de la taille plus grande de la parcelle et de l'endroit dans lequel elle est située, les prix peuvent augmenter sensiblement.
Comptez entre 90 000 € et 150 000 € la parcelle + un petit modèle de mobil-home. Les prix montent évidement en fonction du type de mobil-home que vous souhaitez installer.
Le coût est donc plus élevé qu'une location de parcelle mais il s'agit d'un investissement sécuritaire permettant d'asseoir dans la durée votre mobil-home et de pouvoir le transmettre au même titre qu’une résidence secondaire.
Les charges sur un parc résidentiel de loisirs (PRL)
Elles varient en fonction de ce qu'elles incluent : entretien du parc, taxe ordures ménagères, salaire du gardien, abonnement et consommation en eau et électricité, assurance du domaine, antenne collective etc.
Comptez en moyenne entre 700 € à 1100 € par an, soit entre 60 et 80 € par mois.
Les taxes sur un parc résidentiel de loisirs (PRL)
Le mobil-home n’est pas soumis à la taxe d'habitation car n'est n’étant pas reconnu comme une résidence secondaire, la seule taxe qui puisse éventuellement être demandée est la taxe de séjour.
En revanche, l'implantation d'une habitation légère de loisirs (HLL : Chalet) est soumise à la taxe d'habitation.
Quel contrat d'achat pour un terrain en PRL ?
- Acte notarié comme dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier,
- L'acte de propriété est donc cessible et transmissible aux héritiers,
- Le contrat d'achat de parcelle se dissocie du contrat d'achat du mobil-home,
- Délai de rétractation de 7 jours conformément à l'Art. 72 de la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (2000) :
« Pour tout acte sous seing privé ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeubles d'habitation ou la vente d'immeubles à construire ou de location-accession à la propriété immobilière, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte. ».
Quelle est la législation pour l'achat de terrain en PRL ?
- Selon l'Art. R.111-34 du Code de l'Urbanisme : « Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que :
1/ Dans les parcs résidentiels de loisirs (PRL) mentionnés au 1° de l'article R. 111-42, à l'exception des terrains créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an renouvelable,
2/ Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme,
3/ Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme.
legifrance.gouv.fr - Le ministère du Tourisme précise qu'il existe deux catégories de terrains de camping aménagés au sens de l'article L. 443-1 du code de l'urbanisme :
1 - Terrain de camping
2 - Parc résidentiel de loisirs (PRL)
Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est donc un terrain aménagé au sens des articles R. 111-32 et R. 111-46 du code de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à l'accueil principal des habitations légères de loisirs.
Les PRL peuvent être exploités par cession d'emplacements en pleine propriété ou par location (régime hôtelier). Dans ce dernier cas seulement, ils font l'objet d'un classement.
Sous le régime hôtelier, les emplacements équipés sont loués à la journée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n'y élit pas domicile. Cette exploitation est soumise à 2 conditions :
1) une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain.
2) une seule personne physique ou morale doit assurer l'exploitation. - L'Art. R.111-36 du Code de l'Urbanisme prévoit que : « Les parcs résidentiels de loisirs (PRL) sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme. »
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