CGU

Préambule 

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site www.guidedumobilhome.com l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.

Article 1 - Objet du site de BIO HABITAT Guide du Mobil-home 
Le site du GUIDE DU MOBILHOME a pour vocation de :
- Présenter les conditions de vente, location d'un mobil-home ;
- Informer sur la législation, donner des conseils pratiques ;
- Proposer une recherche d'emplacements ;

Article 2 - Traitement des données à caractère personnel 
BIO HABITAT s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.

Les données à caractère personnel que BIO HABITAT collecte auprès de vous sont les suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale ;
- Email,

Ces informations permettent à BIO HABITAT de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre de vous créer un compte sur le site de BIO HABITAT.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services internes de BIO HABITAT et notamment les services de communication, développement réseau, marketing et SAV.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service communication. « Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant ».


Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :


BIO HABITAT, enregistrée au RCS de la Roche sur Yon est le n° 511 239 915 se situe :
ZA de la Folie – Rue Charles Tellier
La Chaize le Vicomte
85036 La Roche sur Yon Cedex
France
Téléphone : 02.51.26.20.28
N°TVA : FR86 511 239 915
Capital Social : 12 868 000 euros
Responsable de la publication : Florence Bugeon

Moyennant demande écrite adressée à BIO HABITAT à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit BIO HABITAT à l'adresse ci-dessus indiquée.

Article 3 - Limitation de responsabilités
En tant qu'utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.
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Article 4 - Sécurité 
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Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.
- à ne pas porter préjudice à l'image de O'HARA à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Article 5 - Limite de responsabilité de BIO HABITAT
Les photographies reproduits sur notre site n'ont aucun caractère contractuel et sont donnés à titre d'illustration.

Pour des raisons de maintenance, notamment, BIO HABITAT pourra, à tout moment, interrompre l'accès à son site.

Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1 – Droits d'auteur

Le présent site est une œuvre dont BIO HABITAT est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société Le Phare.

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de BIO HABITAT.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-9).


Article 7 - Lien hypertexte et référencement 
Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de BIO HABITAT.


Article 8 - Modifications des informations légales du site de BIO HABITAT
BIO HABITAT se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.


Article 9 - Loi applicable
Le site Internet www.guidedumobilhome.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.

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