Que doit contenir le contrat de location d'un emplacement mobil-home ?

Les informations légales

• Désignation du loueur,
• Désignation du locataire,
• Désignation de l'emplacement loué,
• Conditions de renouvellement du contrat,
• Conditions de résiliation du contrat (préavis),
• Périodes d'ouverture et de fermeture du camping/PRL.

Le loyer de la parcelle et les charges

• Montant annuel et/ou mensuel du loyer,
• Modalités de paiement,
• Charges comprises dans le loyer et celles à payer en sus (électricité, eau, gaz, taxe de collecte des ordures ménagères, etc.),
• Montant de la taxe de séjour par personne,
• Montant de la taxe de séjour pour un visiteur.
   

Les droits et devoirs du locataire

• Obligation de contracter une assurance,
• Respect du règlement intérieur,
• Autorisation ou interdiction de louer à un tiers,
• Autorisation ou interdiction de cession du mobil-home et de l'emplacement.

Quant à la durée, à titre indicatif, le nouveau contrat proposé par la FNHPA en 2021, prévoit une durée déterminée du contrat de 2 ans.

N'oubliez pas qu'une parcelle est toujours louée à titre temporaire : le contrat peut donc être résilié, après l'envoi d'un préavis avant la fin du contrat, sans besoin de justificatif par l'une ou l'autre des parties. Le nouveau contrat prévoit l'obligation pour le gestionnaire, de prévenir par écrit le locataire du non-renouvellement de la location de la parcelle, ce 6 mois avant l'échéance du contrat.

Le respect du contrat et du règlement intérieur ainsi qu'une bonne attitude de part et d'autre sont bien souvent la garantie de l'entente.

En savoir plus sur le contrat de loisir :

Un droit d'entrée peut être demandé par le camping ou le Parc Résidentiel de Loisirs dans lequel vous souhaitez installer votre mobil-home. Pas systématique mais fréquemment demandé aux nouveaux résidents, il peut s'élever de 1 000 à 4 000 €. Le montant est habituellement lié aux prestations offertes par l'établissement (piscine, activités, etc.) et varie bien entendu, selon la situation géographique.

Ce droit d'entrée est payable uniquement à compter du jour d'entrée de votre résidence mobile sur le terrain. Il prend en compte les frais de dossier et de viabilisation de la parcelle. Si vous faites appel à un distributeur, il sera bien souvent inclus dans le prix du mobil-home et/ou de l'installation.

A cela viendra s'ajouter le loyer annuel de votre emplacement (qui comprend parfois un service d'entretien de la parcelle) et les charges en eau, électricité et gaz, à défaut d'être intégrées dans le loyer. 
Le mobil-home n'est pas assujetti à la taxe d'habitation, mais tout comme dans l'hôtellerie classique, une taxe de séjour pourra vous être demandée, soit sous forme de forfait, soit selon le nombre de jours de présence sur le site.
Toutes ces informations devront figurer dans le contrat de location.

Le préavis permet à l'une ou l'autre des parties de dénoncer le contrat, soit pour le rompre, soit pour le modifier. 

A titre indicatif, le nouveau contrat loisirs de la FNHPA prévoit un préavis de 6 mois afin d'informer par écrit l'autre partie, de son souhait de mettre fin au contrat.
Le contrat prend fin automatiquement à la date de fin indiquée.