Bien que facultatif, il est vivement recommandé de signer un contrat de location de parcelle avec le camping ou Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) que vous avez choisi. N'hésitez pas à en exiger la rédaction si rien n'est prévu. C'est à la fois un bonus pour vous et pour le loueur : plus le contrat est précis, plus les deux parties sont protégées et la relation qui vous lie démarre sur des bases saines.
Quant à la durée, à titre indicatif, le nouveau contrat proposé par la FNHPA en 2021, prévoit une durée déterminée du contrat de 2 ans.
N'oubliez pas qu'une parcelle est toujours louée à titre temporaire : le contrat peut donc être résilié, après l'envoi d'un préavis avant la fin du contrat, sans besoin de justificatif par l'une ou l'autre des parties. Le nouveau contrat prévoit l'obligation pour le gestionnaire, de prévenir par écrit le locataire du non-renouvellement de la location de la parcelle, ce 6 mois avant l'échéance du contrat.
Le respect du contrat et du règlement intérieur ainsi qu'une bonne attitude de part et d'autre sont bien souvent la garantie de l'entente.
Un droit d'entrée peut être exigé par le camping ou le Parc Résidentiel de Loisirs dans lequel vous souhaitez installer votre mobil-home. Pas systématique mais fréquemment demandé aux nouveaux résidents, il peut s'élever de 1 000 à 4 000 €. Le montant est habituellement lié aux prestations offertes par l'établissement (piscine, activités, etc.) et varie bien entendu, selon la situation géographique.
Ce droit d'entrée est payable uniquement à compter du jour d'entrée de votre résidence mobile sur le terrain. Il prend en compte les frais de dossier et de viabilisation de la parcelle. Si vous faites appel à un distributeur, il sera bien souvent inclus dans le prix du mobil-home et/ou de l'installation.
A cela viendra s'ajouter le loyer annuel de votre emplacement (qui comprend parfois un service d'entretien de la parcelle) & les charges en eau, électricité & gaz, à défaut d'être intégrées dans le loyer.
Le mobil-home n'est pas assujetti à la taxe d'habitation, mais tout comme dans l'hôtellerie classique, une taxe de séjour pourra vous être demandée, soit sous forme de forfait, soit selon le nombre de jours de présence sur le site.
Toutes ces informations devront figurer dans le contrat de location.
Le préavis permet à l'une ou l'autre des parties de dénoncer le contrat, soit pour le rompre, soit pour le modifier.
A titre indicatif, le nouveau contrat loisirs de la FNHPA prévoit un préavis de 6 mois afin d'informer par écrit l'autre partie, de son souhait de mettre fin au contrat.
Le contrat prend fin automatiquement à la date de fin indiquée.
Contrat de location Mobil-home sur camping
Un projet de résidence secondaire ? Le camping vous proposera un contrat de location annuel pour votre mobil home sur parcelle. Le contrat du camping reprend le loyer annuel ou mensuel, les charges du camping pour son mobil home résidentiel / particulier.
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