Contrat de location d'une parcelle

Le contenu du contrat

Bien que facultatif, il est vivement recommandé de signer un contrat de location de parcelle avec le camping ou Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) que vous avez choisi. N'hésitez pas à en exiger la rédaction si rien n'est prévu. C'est à la fois un bonus pour vous et pour le loueur : plus le contrat est précis, plus les deux parties sont protégées et la relation qui vous lie démarre sur des bases saines.

 

Voici les éléments devant figurer dans un contrat de location de parcelle :

  • Informations légales :
    - Désignation du loueur,
    - Désignation du locataire,
    - Désignation de l'emplacement loué,
    - Conditions de renouvellement du contrat,
    - Conditions de résiliation du contrat (préavis),
    - Périodes d'ouverture et de fermeture de la structure d'accueil. 
     
  • Loyer et charges :
    - Montant annuel et/ou mensuel du loyer,
    - Modalités de paiement,
    - Charges comprises dans le loyer et celles à payer en sus (électricité, eau, gaz, taxe de collecte des ordures ménagères, etc.),
    - Montant de la taxe de séjour par personne,
    - Montant de la taxe de séjour pour un visiteur.
     
  • Droits et devoirs du locataire :
    - Obligation de contracter une assurance,
    - Respect du règlement intérieur,
    - Autorisation ou interdiction de louer à un tiers,
    - Autorisation ou interdiction de cession du mobil-home et de l'emplacement.

Le contrat est habituellement conclu pour une durée d'un an, renouvelable par reconduction tacite. Si ce n'est pas le cas, cela doit être expressément stipulé dans les termes du contrat.

N'oubliez pas qu'une parcelle est toujours louée à titre temporaire : le contrat peut donc être résilié chaque année, après l'envoi d'un préavis avant la fin du contrat, sans besoin de justificatif par l'une ou l'autre des parties. Le respect du contrat et du règlement intérieur ainsi qu'une bonne attitude de part et d'autre sont bien souvent la garantie de l'entente.

Si toutefois aucun contrat n'était rédigé, les termes précédemment cités restent applicables. Ils apparaissent d'ailleurs fréquemment dans le règlement intérieur du camping ou du PRL, dont l'affichage est obligatoire.
 

Combien cela va me coûter ?

Un droit d'entrée peut être exigé par le camping ou le Parc Résidentiel de Loisirs dans lequel vous souhaitez installer votre mobil-home. Pas systématique mais fréquemment demandé aux nouveaux résidents, il peut s'élever de 1000 à 4 000 €. Le montant est habituellement lié aux prestations offertes par l'établissement (piscine, activités, etc.) et varie bien entendu, selon la situation géographique.

Ce droit d'entrée est payable uniquement à compter du jour d'entrée de votre résidence mobile sur le terrain. Il prend en compte les frais de dossier et de viabilisation de la parcelle. Si vous faites appel à un distributeur, il sera bien souvent inclus dans le prix du mobil-home et/ou de l'installation.

A cela viendra s'ajouter le loyer annuel de votre emplacement (qui comprend parfois un service d'entretien de la parcelle) & les charges en eau, électricité & gaz, à défaut dêtre intégrées dans le loyer. 
Le mobil-home n'est pas assujetti à la taxe d'habitation, mais tout comme dans l'hôtellerie classique, une taxe de séjour pourra vous être demandée, soit sous forme de forfait, soit selon le nombre de jours de présence sur le site.
Toutes ces informations devront figurer dans le contrat de location.

Le préavis

Le préavis permet à l'une ou l'autre des parties de dénoncer le contrat, soit pour le rompre, soit pour le modifier. 

Généralement, le délai du préavis est de deux mois, sauf indication contraire précisée dans le contrat de location.
La date de fin de contrat y est stipulée ou correspond simplement à la veille de la date anniversaire de signature.

Afin que loueurs et locataires soient protégés et respectés, les représentants des syndicats professionnels, les constructeurs de mobil-homes et les usagers ont élaboré ensemble un « Code de bonne conduite ». Ce texte revêt la forme d'un contrat de location-type dans lequel figurent trois ou quatre articles-clés reprenant les termes de base qui lient les deux parties (informations légales, modalités d'installation et de paiement, entretien, etc.).

Renseignez-vous également afin de savoir si l'établissement choisi adhère à la Charte de transparence du camping de loisir, élaborée par la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air (FNHPA) & la Fédération Française de Camping Caravaning (FFCC).

   

 

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Contrat de location Mobil-home sur camping
Un projet de résidence secondaire ? Le camping vous proposera un contrat de location annuel pour votre mobil home sur parcelle. Le contrat du camping reprend le loyer annuel ou mensuel, les charges du camping pour son mobil home résidentiel / particulier.