Droits et devoirs du particulier

Rappelons ici que le camping est par définition temporaire. La législation française va d'ailleurs dans ce sens soulignant qu'il s'agit d'une activité touristique.


Le Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 va dans ce sens lorsqu'il définit la résidence mobile de Loisirs : « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. »

Le camping ou encore les hébergements de loisirs n'ont donc pas vocation à être occupés de manière permanente.

Le contrat de location de parcelle :

 Si le gestionnaire s'engage à être précis et clair, le locataire de la parcelle doit lui aussi respecter ses engagements vis-à-vis du règlement du camping et vis-à-vis des clauses de son contrat :

  • Respect des règles d'occupation personnelle de la résidence mobile et respect des conditions de sous-location établies dans le contrat,
  •  Respect des conditions d'installation de la résidence mobile, et respect des conditions d'aménagement de la parcelle (terrasse, cabanon, abri de jardin, parterres etc.),
  •  Respect de la conformité et de la salubrité de sa résidence mobile, respect des règles de sécurité régissant les résidences mobiles, notamment l'installation électrique et gaz,
  •  Bon accueil du gestionnaire sur sa parcelle afin que celui-ci puisse vérifier la conformité des installations.

    Il est entendu par les deux parties que le non-respect des clauses du contrat ou du règlement intérieur peut entraîner la résiliation de la location consentie avant le terme.

  
L'idée centrale est donc la bonne volonté de chacun à respecter ses engagements afin que le gestionnaire assure la jouissance paisible de l'emplacement et que le locataire adopte une attitude respectueuse des conditions de sa location.

 

Les 12 règles de bonne conduite du campeur averti (*)

(*)Charte rédigée par la Fédération Française de Camping et de Caravaning - 2008
 

1/ Campons dans les zones autorisées et, sur un terrain privé, demandons l'autorisation de faire étape à son propriétaire.
2/ Respectons en tous lieux la faune et la flore dont l'équilibre est fragile. N'allumons pas de feu dans la nature. Fumeurs, soyons vigilants avec nos mégots.
3/ Soyons attentifs à la tranquillité d'autrui en évitant les nuisances sonores de jour et de nuit dues aux éclats de voix, aboiements, radio, télévision, moteur…
4/ Effectuons les vidanges des eaux noires et grises correctement et surtout exclusivement dans les endroits réservés à cet effet et dans le plus grand respect de la nature et des principes écologiques. Ne laissons jamais ouverts les robinets de vidange.
5/ Tenons les chiens en laisse dans les sites où ils sont acceptés et ramassons leurs déjections.
6/ Respectons les aménagements et équipements publics ou privés et ne laissons aucune trace de notre passage.
7/ Inspectons et nettoyons les lieux de halte et de camping pour ne laisser aucun objet ou détritus. A défaut de poubelles, emportons nos déchets avec nous. Utilisons des poubelles de tri sélectif s'il y en a.
8/ Entretenons et vérifions nos véhicules avant chaque départ et adaptons notre conduite et notre vitesse.
9/ Acceptons le règlement intérieur des terrains de camping et participons activement aux efforts de ceux qui s'engagent à respecter la charte nationale établie par la profession pour une meilleure qualité paysagère.
10/ Respectons la notion de propriété privée, stationnons en évitant de cacher monuments, paysages, fenêtres d'habitation, commerces, écoles, panneaux routiers et pour une durée n'excédant pas 48 h. Considérons-nous partout comme invités : soyons respectueux de nos hôtes.
11/ Adoptons un comportement éco-citoyen, consommons l'eau et les autres ressources naturelles raisonnablement.
12/ Ayons une attitude courtoise, échangeons entre campeurs et portons assistance à toute personne en difficulté (panne électrique, handicap…).