Droits et devoirs du camping

La clarté des relations et des engagements entre les gestionnaires de camping et les propriétaires de mobil-home est nécessaire afin d'assurer des rapports durables, confiants, une bonne entente et une harmonie bénéfiques aux deux parties.

De nombreux acteurs de l'Hôtellerie de Plein Air s'engagent désormais pour promouvoir des relations transparentes et courtoises qui responsabilisent le client et le gestionnaire de camping.

Que ce soit le gestionnaire ou le propriétaire du mobil-home, les deux sont liés par leurs engagements réciproques formalisés par le contrat de location (facultatif). L'un et l'autre ont donc, certes des droits à faire valoir, mais aussi des devoirs à respecter.

Afin de faciliter la bonne entente entre gestionnaires de camping et propriétaires de mobil-homes, la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air (FNHPA) et la Fédération Française de Camping et de Caravaning (FFCC) ont rédigé une Charte de transparence du camping de loisir.
Les campings qui adhèrent à cette démarche sont tenus de respecter les termes de la charte qui les engagent vis-à-vis des propriétaires.

Télécharger la Charte de transparence du camping de loisir


Choisir un camping adhérant à cette charte, c'est donc s'assurer des bonnes pratiques du gestionnaire et des règles transparentes pratiquées par le camping.

Du côté du gestionnaire de camping, droits et devoirs :

 Les campings français sont encadrés par un règlement intérieur mis en place par le gestionnaire et reconnu par les autorités administratives départementales. Ce règlement énonce les principes de base et permet de répondre aux exigences propres du camping en fonction de sa situation et de la commune dans laquelle il est implanté.
Ce règlement permet de préserver l'esprit du camping et de garantir les bonnes pratiques individuelles pour le plaisir de tous.

Au-delà du règlement global applicable à toutes les formes de camping, le gestionnaire, dont le métier principal est de louer des emplacements pour des durées très courtes ou supérieures à un mois, est invité à :

• Adopter une approche responsable de la location des emplacements,

• Préciser les modalités relatives à l'accueil des hébergements appartenant aux clients sur l'emplacement loué,

• Clarifier les obligations relatives à l'usage de l'emplacement loué et du terrain de camping.

• Encourager une approche responsable de la location de l'emplacement, par delà la durée du contrat : 

- En indiquant précisément le montant de la redevance due et des prestations diverses comprises dans le cadre du contrat,
- En donnant toutes les précisions relatives à l'emplacement loué : superficie, accès, état des lieux, modalités d'accès, etc.,
- En précisant, dans l'hypothèse ou les deux parties conviendraient d'établir un nouveau contrat, de quelle manière le renouvellement du contrat est envisageable,
- En systématisant, dans l'hypothèse ou les deux parties conviendraient d'établir un nouveau contrat, un délai de prévenance d'au moins 6 mois en cas de modification des conditions, notamment tarifaires.

• Préciser les modalités relatives à l'accueil d'un hébergement appartenant au client sur l'emplacement loué :

- En détaillant les conditions d'installation et le montant exact des frais d'installation (calage de l'équipement, branchements électriques et réseaux, transfert sur l'emplacement, etc.),
- En s'accordant sur une durée d'amortissement raisonnable des frais d'installation facturés par le camping, assortie d'un éventuel système de compensation en cas de non-renouvellement,
- En précisant, dans le contrat de location, les normes techniques ou critères esthétiques auxquels l'hébergement doit répondre ainsi que les prescriptions relatives à leur entretien,
- En détaillant les conditions de sortie du matériel d'hébergement, qu'il ait été acheté par le client sur place ou à l'extérieur, et le montant des frais encourus (désinstallation, débranchements électriques et réseaux, mise à disposition du matériel du client à la sortie du terrain, etc.),
- En s'accordant sur les possibilités d'accueil temporaire éventuel au cas où un locataire n'aurait pas pu trouver de terrain d'accueil suite à un non-renouvellement du contrat de location,
- En rappelant les modalités d'entretien de l'hébergement incombant au locataire, notamment pour des raisons de sécurité et d'hygiène mais également d'esthétique, en vue d'une intégration harmonieuse au terrain,
- En systématisant, dans l'hypothèse ou les deux parties conviendraient d'établir un nouveau contrat, un délai de prévenance d'au moins 6 mois de toute modification des clauses relatives à l'accueil d'un hébergement.

• Clarifier les obligations relatives à l'usage de l'emplacement loué et du terrain de camping :

- En rappelant dans le contrat de location de l'emplacement les obligations et prescriptions relatives à l'usage et l'entretien de l'emplacement comme à la bonne gestion de l'environnement, 
- En soulignant la nécessité de respect des règles d'usage du terrain de camping : période d'ouverture, accès des visiteurs, accès des véhicules, sécurité et hygiène, etc. de même que l'ensemble des mentions figurant généralement dans le règlement intérieur,
- En indiquant les règles d'accès aux équipements et activités du terrain pour la clientèle de loisir et ses visiteurs, 
- En systématisant, dans l'hypothèse ou les deux parties conviendraient d'établir un nouveau contrat, un délai de prévenance d'au moins 6 mois de toute modification des règles et conditions d'usage de l'emplacement et du terrain.

 

 

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Charte de transparence camping / location emplacement
La charte de transparance assure des bonnes pratiques du gestionnaire et des règles transparentes pratiquées par le camping pour la location d'une parcelle pour un mobil-home ou résidence mobile.