Quelle est la législation et la réglementation pour l'achat d'un mobil-home ?

Vous rêvez de devenir propriétaire d'une résidence secondaire de plein air, à la fois accessible et confortable ? L'achat d'un mobil-home neuf peut-être la solution pour profiter pleinement de ses week-ends et de ses vacances. Toutefois, avant de vous lancer, il est indispensable de bien comprendre la législation et la réglementation des mobil-homes en France.

Le Guide du Mobil-Home décrypte pour vous les textes de loi et les règles d'urbanisme. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour concrétiser votre projet d'achat en toute légalité et sérénité.

Pour garantir votre confort tout en respectant les normes de sécurité en hôtellerie de plein air, l'installation sur parcelle obéit à plusieurs règles :

• La limite des 40 m² : Selon la norme AFNOR EN S 56 410, la surface au sol de votre résidence mobile ne doit en aucun cas dépasser 40 m² pour conserver son statut. Les mobil-homes de la marque IRM Habitat sont d'ailleurs intelligemment conçus pour respecter ce standard tout en maximisant l'espace de vie intérieur. Au-delà de 40 m², l'hébergement change de catégorie légale.

• Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) : L'emprise au sol de votre mobil-home (sans compter les auvents et terrasses amovibles) ne doit pas dépasser 30 % de la superficie totale de votre emplacement dans un camping, et 20 % dans un PRL.

• La taille des emplacements : En France, la superficie moyenne d'une parcelle pour mobil-home varie de 80 m² à plus de 150 m², selon le classement et le standing du domaine. Prévoyez de choisir votre modèle de mobil-home en fonction de l'espace disponible sur votre emplacement.

L'un des immenses atouts de l'achat d'un mobil-home en camping réside dans sa fiscalité très allégée par rapport à une résidence secondaire classique :

• Ni taxe foncière, ni taxe d'habitation : S'il est implanté légalement sur un terrain de camping ou un PRL et qu'il conserve bien ses roues, le mobil-home n'est pas considéré comme un bien immobilier.

• Pas de permis de construire requis pour son installation au sein des structures de loisirs agréées.

• La taxe de séjour : C'est la seule contribution qui s'applique. Elle est redevable auprès de la structure d'accueil ou de la commune, au même titre que n'importe quel séjour touristique.

À noter : Si vous faites le choix de louer votre mobil-home à d'autres vacanciers pendant les périodes où vous ne l'occupez pas, vous devrez déclarer ces revenus locatifs.