- Dois-je payer une taxe foncière ?
Non. En revanche, les propriétaires peuvent s'acquitter d'une taxe de séjour, dont le montant est fixé par le conseil municipal de la commune où se trouve le camping ou le PRL.
Le tarif varie de 0,20 EUR à 1,50 EUR par personne et par jour en fonction du confort et du standing du camping ou du PRL.
- Dois-je payer une taxe d'habitation ?
Il n'y a aucune taxe d'habitation à payer pour un mobil-home. En effet, les résidences mobiles de loisirs conservant en permanence leurs moyens de mobilité, elles ne sont pas considérées comme des résidences « en dur », et donc ne sont pas assujetties à la taxe d'habitation.
- Dois-je assurer mon mobil-home ?
Tous les contrats de location d'emplacement requièrent une assurance pour les mobil-homes. Votre assureur peut vous proposer un contrat de type "caravane" (hors trajets routiers) ou bien de type "habitation individuelle". Une garantie essentielle contre les risques du quotidien : incendie, intempéries, vol, dommages électriques, dégât des eaux, bris de glace, etc.
- Puis-je installer mon mobil-home sur un terrain privé ?
La réglementation en vigueur stipule qu'il est interdit d'installer un mobil-home sur un terrain privé. Il doit être placé sur un terrain de camping aménagé à cet effet ou sur un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL). Ces mesures permettent d'éviter toute dérive vers une pollution visuelle et vers la « cabanisation ». En revanche, il est parfois possible d'obtenir une dérogation en mairie à titre provisoire, pendant la construction d'une maison par exemple.
- Puis-je vivre à l'année dans mon mobil-home ?
Le mobil-home n'étant pas considéré comme une résidence secondaire, il n'est pas assujetti à la taxe d'habitation, la loi proscrit donc son usage à l'année, sauf dans les PRL non hôteliers.
- Puis-je louer mon mobil-home ?
Louer son mobil-home à d'autres personnes constitue une sous-location de l'emplacement. L'accord formel du gestionnaire est donc indispensable. Ce dernier est en droit de déterminer des conditions à cette sous-location, par exemple le paiement d'une redevance de séjour pour les personnes sous-louant le mobil-home. Quant au propriétaire de mobil-home, il est libre de déterminer le coût de la location, rien n'étant réglementé en la matière dans les textes de loi. Il est en revanche contraint de déclarer son activité auprès des services fiscaux. Le camping peut, moyennant une commission, vous aider à trouver des locataires.
Dans tous les cas, se référer au règlement intérieur du camping et au contrat signé entre le gestionnaire et le propriétaire qui peuvent aborder les conditions de sous-location.
- Que faire si je laisse mon mobil-home longtemps inoccupé ?
Lien vers la page aménager et entretenir, conseils pratiques en cas d'abence : cliquez ici
- En vieillissant, que devient mon mobil-home ?
Aucune réglementation concernant la destruction et le recyclage des mobil-homes n'existe pour le moment. En revanche, la fin de vie des mobil-homes est un des enjeux majeurs du moment. Un nombre croissant d'entreprises se spécialisent dans ce secteur afin d'en limiter les coûts (destruction sur place plutôt que transport vers un éventuel lieu de recyclage). Les constructeurs s'efforcent d'intégrer la dimension écologique à leurs mobil-homes et certains d'entre eux proposent même des mobil-homes recyclables à plus de 95%.
Une autre solution consiste à revendre son mobil-home dans les filières de l'occasion.
