Art. *R. 111-45 : « Les terrains de camping sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement, de la santé publique et du tourisme. Ces arrêtés peuvent prévoir des règles particulières pour les terrains aménagés pour une exploitation saisonnière en application de l'article R. 443-7. »
Art. *R. 111-46 : « Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définiespar des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme. »
Suivant les régions, les gérants de campings ou de parcs résidentiels peuvent exiger une marque bien précise ou au moins une uniformité dans le standing des mobil-homes qu'ils hébergent afin de respecter l'harmonie et l'intégration paysagère et éviter toute pollution visuelle qui nuirait à l'environnement.
En conséquence, les mobil-homes première génération à toit plat et en aluminium sont de moins en moins acceptés dans les campings, surtout dans ceux assujettis à un texte de protection du littoral.
- Avant de vous engager dans l'achat d'une résidence mobile, neuve ou d'occasion, vérifiez auprès du gérant du camping quel type de résidence est autorisée sur son site.
- La tendance est aujourd'hui aux mobil-homes intégrés dans leur environnement, d'où l'apparition de modèles avec un bardage bois, de modèles intégrés au paysage et éco-conçus.
- La FNHPA met aujourd'hui au point un nouveau type de contrat bien plus clair afin d'harmoniser les relations entre locataire de parcelle et gérant de camping. Il devrait permettre de fixer à l'amiable quel type de MH est attendu sur le site et ainsi éviter les frictions dues au manque de clarté dans les termes des contrats.