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Droits et devoirs du propriétaire de la résidence mobile de loisirs (mobil-home)

Rappelons ici que le camping est par définition temporaire. La législation française va d'ailleurs dans ce sens soulignant qu'il s'agit d'une activité touristique.
Le Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 va dans ce sens lorsqu'il définit la résidence mobile de Loisirs : « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. »

Le camping ou encore les hébergements de loisirs n'ont donc pas vocation à être occupés de manière permanente.

Le contrat de location de parcelle :

 Si le gestionnaire s'engage à être précis et clair, le locataire de la parcelle doit lui aussi respecter ses engagements vis-à-vis du règlement du camping et vis-à-vis des clauses de son contrat :

  • Respect des règles d'occupation personnelle de la résidence mobile et respect des conditions de sous-location établies dans le contrat. 
  •  Respect des conditions d'installation de la résidence mobile, et respect des conditions d'aménagement de la parcelle (terrasse, cabanon, abri de jardin, parterres etc.) 
  •  Respect de la conformité et de la salubrité de sa résidence mobile, respect des règles de sécurité régissant les résidences mobiles – notamment l'installation électrique et gaz. 
  •  Bon accueil du gestionnaire sur sa parcelle afin que celui-ci puisse vérifier la conformité des installations.

    Il est entendu par les deux parties que le non-respect des clauses du contrat ou du règlement intérieur peut entraîner la résiliation de la location consentie avant le terme.


L'idée centrale est donc la bonne volonté de chacun à respecter ses engagements afin que le gestionnaire assure la jouissance paisible de l'emplacement et que le locataire adopte une attitude respectueuse des conditions de sa location.